CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE :

1.A. CONCEPTION : 1.1. Recrutement de GZ : Le Client retient les services de GZ aux fins de conception, de création, de test et de livraison d’un site internet à livrer au Client sous forme de langage HTML JAVA et/ou FLASH dans leurs versions les plus récentes. Une fois transféré sur un serveur, le site internet devra (i) respecter l’ensemble des spécifications fixées dans le présent contrat, (ii) être entièrement terminé et fonctionnel (iii) et être pleinement disponible sur la toile mondiale. 1.2. Contenu à remettre par le Client : Au plus tard 7 jours après la signature du présent contrat, le Client remettra à GZ les éléments comprenant tout le contenu à mettre sur le site internet ou les conceptions graphique suivant les spécifications du Client dont, entre autres, les documents en texte, les logos, les photographies, les fichiers audio, les bases de données, les fichiers vidéo et autre contenu de site internet qui sera fourni à GZ sous format informatique. Les fichiers de logos seront en format GIF, les photographies, en format JPG, le texte écrit, en format WORD (.doc), les fichiers vidéo, en format MPEG et finalement, les fichiers audio, en format MP3. 1.3. Contenu à créer par GZ: GZ sera responsable de la création du site ou conception graphique et pourra sous-traiter cette responsabilité autant qu’il le souhaitera. 1.4. Plan et Structure du Site : Le site internet à concevoir par GZ sera conforme au plan de site transmit par le client. 1.5. Calendrier de réalisation : GZ prendra les dispositions nécessaires afin de respecter le calendrier de réalisation. Le Client reconnaît toutefois que tout changement exigé par lui dans les spécifications, le plan du site, la structure, les fichiers images ou tout autre élément du site internet, ainsi que tout retard accusé par le Client dans l’accomplissement de ses responsabilités prévues par le présent contrat, dont la remise de contenu et la révision du travail, pourraient conduire à des retards dans le calendrier de réalisation. 1.6. Liens : Tous les liens contenus sur le site internet seront testés et confirmés comme étant fonctionnels avant la livraison du site définitif au Client. 1.7. Période d’acceptation : Le Client dispose d’une période de 7 jours après la livraison du site définitif pour tester ledit Site internet. Le Client notifiera au Consultant au plus tard 7 jours après la livraison tout élément contenu dans le site qui ne répondrait pas aux spécifications. Au cas où le Client ne donnerait pas une telle notification à GZ dans les délais requis, il sera supposé que le Client a accepté le site internet dans son entièreté.1.8. Copie de sauvegarde du site : GZ devra garder une copie de sauvegarde de tout fichier relatif au site accepté par le Client pour une période indéterminée.

2. CONTREPARTIE DES SERVICES DE DEVELOPPEMENT : 2.1. Dépenses : Le Client restera responsable de toutes les dépenses n’étant pas en relation avec la conception et le développement du site internet dont l’hébergement, l’enregistrement du nom de domaine, la promotion, l’enregistrement et le placement dans les moteurs de recherche et tout autre service n’étant pas décrit ou couvert. 2.2. Fin prématurée du présent contrat : En cas de terminaison du présent contrat avant la réalisation du site internet, GZ ne sera rémunéré que pour les travaux déjà réalisés. Le Consultant devra alors livrer au Client tout travail partiellement réalisé.

3. ENREGISTREMENT SUR LES MOTEURS DE RECHERCHE : GZ s’engage à soumettre le site internet réalisé aux nombres principaux moteurs de recherche correspondant au produit choisi par le client, laquelle soumission est couverte par les frais de développement. Le Client devra fournir à GZ une liste des moteurs de recherche. Toute soumission supplémentaire aux moteurs de recherche sera assujettie à facturation. Les Parties s’engagent à coopérer de bonne foi dans l’optimisation des résultats du placement dans les moteurs de recherche. GZ ne peut toutefois garantir un placement réussi dans un moteur de recherche spécifique.

4. PUBLICITÉ PAR GZ: 4.1. Mention du Client sur les supports publicitaires de GZ: Suite à l’acceptation définitive du site par le Client, GZ sera autorisé à mentionner le nom du Client et le site du Client sur son propre site internet ainsi que sur tous les supports publicitaires de GZ. Les éléments à insérer sur le site de GZ à ce sujet incluront un lien hypertexte vers le site du Client. Le Client aura plein droit de regard quant à la forme et au contenu de toute mention et de l’apparence de tout lien. 4.2. Mention de GZ sur le site internet : Suite à l’acception définitive du site par le client, et pour une période de 12 mois après le lancement du site internet, le Client devra mentionner GZ sur la page d’accueil du site internet. Cette mention sera conçue et insérée sur la page d’accueil du site par GZ mais dans une forme raisonnablement acceptable pour le Client. La mention inclura un lien hypertexte vers le site du Consultant. 4.3. Licence restreinte de marque de commerce : Les Parties s’accordent une licence non exclusive pour utiliser la marque de l’autre Partie et ce, dans une forme raisonnablement acceptable au propriétaire de la marque et aux fins prévues par les sections 4.1 et 4.2 du présent contrat.

5. INFORMATIONS CONFIDENTIELLES : 5.1. Divulgation : GZ ne devra, ni pendant ni après la terminaison du présent contrat, utiliser les informations confidentielles du Client à quelque fin que ce soit, sauf dans le cadre de la fourniture des services. GZ ne devra pas divulguer ces informations confidentielles à un tiers sans l’autorisation écrite préalable du Client. GZ s’engage aussi à prendre toutes les dispositions nécessaires afin d’empêcher toute divulgation non autorisée des informations confidentielles, notamment, mais pas exclusivement, en obligeant ses employés qui participent à l’exécution des services à signer un contrat de non-divulgation contenant des dispositions similaires à celles du présent contrat et en limitant l’accès de ses employés aux informations confidentielles. 5.2. Définition : Dans le cadre du présent contrat, les informations confidentielles comprennent les informations comportant : les formules, les modèles, les compilations, les programmes, les appareils, les méthodes, les techniques, les procédés, les informations sur le marketing et la promotion, les systèmes de logiciels et de disques durs, les réseaux informatiques, les concepts de communications, la technologie, le développement multimédia interactif, automatisé, virtuel et son contenu, le développement et les applications de commerce électronique, le développement de la publicité, de la promotion, du marketing et des rapports avec les investisseurs, les informations financières ou techniques, les données et techniques, les informations contenues sur logiciel ou sauvegardées sur des supports de stockage, les contacts et ressources du Client, les plans d’affaires, les méthodes et stratégies, les scripts, les algorithmes et les appliquettes, toute autre information personnelle et confidentielle du Client de laquelle est dérivée une valeur économique actuelle ou potentielle du fait qu’elle n’est pas généralement connue, le contenu du présent contrat, les scripts, les algorithmes et les
appliquettes, le contenu de toute autre discussion entre les parties dont les informations confidentielles développées pendant la durée du présent contrat et les
informations considérées par le Client comme étant confidentielles ou reconnues comme telles suivant les pratiques du secteur. Les informations confidentielles n’incluent pas les informations qui sont connues de GZ avant l’entrée en vigueur du présent contrat, sont devenues connues du public en l’absence d’acte illégal de la part de GZ qui sont reçues de droit par GZ de la part d’une tierce partie autorisée à divulguer ces informations. 5.3. Remise des informations confidentielles : À l’expiration du présent contrat, ou sur demande du Client, GZ remettra au Client toutes les informations personnelles dans la forme tangible que GZ détient en sa possession ou sous son contrôle. 5.4. Injonction prohibitive : Si GZ violait quelque disposition de l’article 5, le Client aurait, en plus de tout autre droit ou remède disponible, le plein droit d’obtenir de tout Tribunal de juridiction compétente une injonction prohibitive restreignant une telle violation ou menace de violation. 5.5. Droits de propriété intellectuelle sur les portions du site créées par des sous-traitants : GZ convient qu’il ne fera appel à aucun sous-traitant dans l’exécution des services sans le consentement du Client. Au cas où le Client approuverait le recours à un sous-traitant, GZ devrait obtenir par avance de chaque sous-traitant un contrat de plein transfert au Client des droits de propriété intellectuelle sur les matériels à créer comme condition absolue de la sous-traitance. 5.6. OEuvre originale : GZ reconnaît que le contenu du site internet constitue la création originale de GZ, conçue dans le seul cadre du présent projet. Cependant, au cas où GZ souhaiterait intégrer un travail précédemment créé par lui-même ou un tiers dans la fourniture des services, GZ pourrai recourir à cette solution. A l’insertion de ces éléments, GZ prendrait alors les dispositions nécessaires afin d’accorder une licence mondiale, gratuite, perpétuelle et irrévocable au Client pour l’utilisation, la distribution, la modification, la publication et toute autres exploitation des éléments incorporés en relation avec le produit développé pour le Client. 5.7. Protection du Client : GZ indemnisera et protègera le Client en cas de toute plainte, responsabilité, dommage ou dépenses occasionnés par une plainte pour violation des droits d’un tiers du fait de l’utilisation intégrale ou partielle par le Client du produit du travail du Consultant dans le cadre du présent contrat. 5.8. Licence à GZ pour certaines portions du site : Le Client accorde à GZ une licence perpétuelle, non exclusive, gratuite et mondiale afin d’utiliser une partie du
contenu du site. Cette licence est personnelle et ne peut être cédée sans le consentement du Client. Cette licence exclut les marques de commerce et la dénomination commerciale du Client.

6. ENGAGEMENTS ET GARANTIES DE GZ : GZ prend les engagements suivants auprès du Client : 6.1. Plein pouvoir : GZ détient le plein pouvoir et l’autorité illimitée d’accorder au Client un droit de propriété intellectuelle exclusif sur tout le contenu du site. 6.2. Absence de servitude et non-violation du droit de tiers : Il n’existe aucune servitude grevant le site internet. Aucun élément du contenu du site internet ne viole les droits de propriété intellectuelle d’un tiers. 6.3. Compatibilité avec les versions récentes de navigateur : Le site internet sera compatible avec les dernières versions des navigateurs INTERNET EXPLORER et FIREFOX.

7. DURÉE ET FIN DU CONTRAT : Le présent contrat peut prendre fin sur décision du Client, avec ou sans une raison motivée et notifiée dans un délai de 7 jours ouvrables à GZ. À la date effective de toute résiliation du présent contrat, les obligations légales, les droits et les devoirs résultant du présent contrat prendront ainsi fin. Sauf que le Client devra payer le solde de la somme due à GZ pour les services fournis dans le cadre du contrat. Les restrictions de confidentialité, les dispositions relatives aux droits de propriété intellectuelle, les dispositions relatives à l’indépendance de GZ seront considérées comme des dispositions permanentes entre les Parties. GZ aura l’obligation continue de remettre au Client toutes les propriétés tangibles et intangibles du Client ainsi que toutes les versions de matériels développés par lui pour le Client pendant la durée du présent contrat et le Client aura l’obligation continue de prendre toutes les dispositions nécessaires pour sécuriser les droits de propriété intellectuelle du Client sur les matériels développés par GZ dans le cadre du présent contrat.

8. NOTIFICATIONS : Toute notification, requise ou relative au présent contrat, se fera par écrit et sera remise personnellement à la partie concernée ou lui sera envoyée par courrier recommandé à l’adresse ci-haut spécifiée, avec port prépayé, et demande d’accusé de réception. 9. NON-CESSIBILITE : Aucune partie ne devra vendre, distribuer, transférer, donner, céder, hypothéquer, grever, donner en garantie, mettre en gage, céder, louer, sous-louer, donner en licence ou en sous-licence ou autrement engager un droit, un devoir, une obligation découlant du présent contrat sans le consentement écrit préalablement de l’autre partie. Toute violation de la présente disposition par une partie constitue un défaut matériel eu égard au présent contrat et tout acte juridique en résultant sera nul et de nul effet. 10. DROIT APPLICABLE : Tout différend se rapportant à la validité, la caducité, la nullité, l’interprétation, l’exécution, l’inexécution, la prorogation, l’interruption, la résiliation ou la résolution du présent contrat sera soumis exclusivement à l’application du Droit.

11. ENTIÈRETÉ DU CONTRAT : Le présent contrat ainsi que tout autre contrat, accord, entente et annexe auquel il fait référence constitue l’expression finale, complète et exclusive des modalités du contrat entre les parties eu égard à l’objet du présent contrat. Le présent contrat se substitue à tout contrat, accord, entente et annexe actuels ou antérieurs auquel il ne fait pas explicitement référence. Aucune partie n’a conclu le présent contrat en se basant sur tout autre contrat, accord, entente, promesse, engagement ou garantie autres que ceux explicitement intégrés et décrits par le présent contrat.

12. LE RESPECT DES DÉLAIS COMME ESSENCE DU CONTRAT : Les Parties conviennent que le respect des délais prévus par le calendrier de réalisation constitue l’essence du contrat et que tout retard dans les livrables par le Consultant pourrait occasionner des dommages irréparables au Client.

13. FORCE MAJEURE : Aucune partie ne sera tenue responsable d’un manquement à ses prestations ou obligations énoncées dans le présent contrat si ce manquement résulte d’un cas de force majeure au sens du droit et sous réserve que le débiteur ait pris toutes les mesures nécessaires pour en éviter la survenance. Le débiteur est ainsi exonéré de toute responsabilité contractuelle jusqu’à la cessation de la force majeure. Nonobstant cette exonération de responsabilité suspensive, le débiteur doit, dans la mesure du raisonnable, chercher à mitiger tout préjudice subi par le créancier
en raison de la survenance de la force majeure.

14. INVALIDITÉ PARTIELLE DES DISPOSITIONS : Dans la mesure du possible, les dispositions du présent contrat seront interprétées pour en favoriser l’application. Si une disposition du présent contrat est invalidée par un tribunal compétent, il est de l’intention des parties que les autres dispositions du contrat demeurent applicables. Au cas où un tribunal compétent prononcerait la non-applicabilité ou la nullité d’une ou de plusieurs dispositions du contrat, il est de l’intention des parties que le tribunal les interprète de la façon la plus compatible avec l’intention originale des parties.

15. PRINCIPE DE NON-RENONCIATION A UN DROIT OU REMEDE : Aucune renonciation à l’exercice d’un droit ou d’un remède prévu par le présent contrat ne sera reconnue, sous réserve d’une renonciation écrite et signée par la partie renonciatrice. Aucune renonciation à l’exercice d’un droit ou d’un remède prévu par le
présent contrat ne constitue une renonciation définitive à l’exercice d’un tel droit ou remède sous réserve des règles de forclusion du droit applicable en l’espèce.

16. INTERPRETATION DES TITRES : Les titres introduisant les différentes sections et clauses du présent contrat servent uniquement à en faciliter la lecture. Les titres ne doivent aucunement servir d’outil d’interprétation de quelque droit, obligation ou disposition du présent contrat.