CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE :

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE SUR LA VENTE DE SERVEUR DÉDIÉ

ARTICLE 1 : OBJET - Les présentes conditions particulières, complétant les conditions générales de services de GZ, ont pour objet de définir les conditions techniques et financières dans lesquelles GZ s'engage à louer et à héberger sur sa plate-forme, le serveur Internet dédié du Client. Les présentes conditions particulières prévaudront sur les conditions générales si une contradiction devait apparaître entre ces deux documents.

ARTICLE 2 : MOYENS - La plate-forme serveur de GZ où sera installé le serveur dédié au Client est accessible par le réseau Internet au moyen de stations connectées au réseau Internet.

ARTICLE 3 : SUPPORT TECHNIQUE - GZ met à la disposition du Client une assistance technique dans les conditions prévues aux conditions générales de service

ARTICLE 4 : CONDITIONS DE REALISATION DES PRESTATIONS - La mise à disposition du serveur intervient dans un délai maximal de 7 jours à compter du paiement effectif du bon de commande par le Client. Le serveur loué au Client reste la propriété de GZ. Tout serveur loué ou hébergé par GZ bénéficie d'une adresse IP fixe. Le serveur sera hébergé sur la plate-forme serveur de GZ. GZ met à la disposition du Client différentes catégories de serveurs dont les configurations hardware et software de base. Le Client est administrateur du serveur loué à GZ. L’administration de vos serveurs dédiés sera totalement prise en charge par nos services techniques.

ARTICLE 5 : OBLIGATIONS DE GZ- GZ s'engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaires à la fourniture d'un service de qualité conformément aux usages de la profession et à l'état de l'art. GZ s'engage à : 5.1. Maintenir en état de fonctionnement le matériel. En cas de défaillance du matériel loué au Client, GZ s’engage à remplacer la pièce défectueuse dans les meilleurs délais possibles sauf défaillance qui ne serait pas de son fait, ou toute autre intervention qui nécessiterait une interruption du service excédant les délais habituels de remplacement. Dans ce dernier cas, GZ en informe immédiatement le Client. 5.2. Assurer l'accès au serveur via Internet 24 h/24 tous les jours de l'année. GZ se réserve la possibilité d'interrompre le serveur pour procéder à une intervention technique afin d'en améliorer le fonctionnement. 5.3. Intervenir rapidement en cas d'incident non consécutif à une mauvaise utilisation du serveur par le Client sur demande d'intervention du Client. 5.4. Assurer le maintien au meilleur niveau de la qualité de ses outils conformément aux règles et usage de sa profession.

ARTICLE 6 : RESPONSABILITE DE GZ - GZ se réserve le droit d’interrompre la connexion à Internet du Serveur loué au Client, si ce serveur constitue un danger pour le maintien de la sécurité de la plate-forme d’hébergement de GZ, que ce soit suite à un piratage dudit serveur, ou à la suite de la détection d'une faille dans la sécurité du système, ou à une nécessité de mise à jour du serveur. GZ informera auparavant, dans la mesure du possible, le Client dans un délai raisonnable en l'informant de la nature et de la durée de l'intervention, afin que le Client prenne ses dispositions. GZ s’engage à rétablir la connexion dès que les interventions de correction auront été effectuées par le Client. GZ ne pourra être tenu responsable du contenu des informations, du son, du texte, des images, éléments de forme, données accessibles sur les sites hébergés sur le serveur du Client, transmises ou mises en ligne par le Client et ce à quelque titre que ce soit. GZ ne saurait être tenu pour responsable du non-respect total ou partiel d'une obligation et/ou défaillance des opérateurs des réseaux de transport vers le monde Internet et en particulier de son ou ses fournisseurs d'accès.

ARTICLE 7 : OBLIGATIONS ET RESPONSABILITE DU CLIENT - 7.1 Le Client agit en tant qu'entité indépendante et assume en conséquence seul les risques et périls de son activité. Le Client est seul responsable des services et des sites Internet hébergés sur son serveur dédié, du contenu des informations transmises, diffusées ou collectées, de leur exploitation et de leur mise à jour, ainsi que de tous fichiers, notamment fichiers d'adresses. Le Client s'engage notamment à respecter les droits des tiers, notamment les droits de la personnalité, les droits de propriété intellectuelle des tiers tels que droits d'auteur, droits sur les brevets ou sur les marques. En conséquence, GZ ne saurait être tenu pour responsable du contenu des informations transmises, diffusées ou collectées, de leur exploitation et de leur mise à jour, ainsi que de tous fichiers, notamment fichiers d'adresses et ce, à quelque titre que ce soit. GZ ne peut que mettre en garde le Client sur les conséquences juridiques qui pourraient découler d'activités illicites sur le serveur, et dégager toute responsabilité solidaire sur l'utilisation des données mises à la disposition des internautes par le Client. Il en est de même si le Client utilise de manière avérée la technique du spamming sur le réseau Internet (Le spamming peut être défini comme l'usage abusif d'un système de messagerie électronique destiné à exposer délibérément et généralement de manière répétée tout ou partie de ses utilisateurs à des messages ou à des contenus non pertinents et non sollicités, souvent en faisant en sorte de les confondre avec les messages ou les contenus habituellement échangés ou recherchés par ces utilisateurs), lequel comportement entraînant sans préavis l'interruption du service et la résiliation des présentes. Le Client s’interdit également toute activité d’intrusion ou de tentative d’intrusion à partir du serveur (à titre non exhaustif : scan de ports, sniffing, spoofing). Dans ces hypothèses, le Client ne pourra prétendre au remboursement par GZ des sommes déjà versées. 7.2 Le Client supportera seul les conséquences du défaut de fonctionnement du serveur consécutif à toute utilisation, par les membres de son personnel ou par toute personne auquel le Client aura fourni son (ou ses) mot(s) de passe. De même, le Client supporte seul les conséquences de la perte du ou des mots de passe précités. 7.3 L’utilisation du SPAM est totalement interdite. 7.4 Pour des raisons de sécurité, l’ensemble des services IRC (à titre non-exhaustif : bots, proxy, bouncer, etc.), services de navigation anonyme (généralement appelés proxy), logiciels de visiochat doivent faire l’objet d’une inscription préalable. GZ se réservant le droit de refuser certaines inscriptions et de suspendre tout serveur sur lequel ces éléments seraient utilisés sans autorisation préalable de GZ. 7.5 GZ se réserve la possibilité d’exercer des contrôles sur la conformité de l’utilisation par le Client du Service à ces dispositions. GZ se réserve le droit de suspendre sans préavis le Service, dans les conditions prévues à l’article 7 des conditions générales de service de GZ, en cas de non-respect par le Client des conditions particulières et générales de GZ et, de manière générale, de l’ensemble des lois et règlements en vigueur, ainsi que des droits des tiers.

ARTICLE 8 : TARIFS ET FACTURATION - Le tarif varie en fonction de la gamme de serveur, et de la durée de location choisies par le Client lors de la commande. Seul le tarif indiqué sur le bon de commande édité par GZ correspond au montant total à payer par le Client. GZ facture au Client des frais de mise en service pour toute nouvelle commande de serveur. Ces frais correspondent notamment aux frais de configuration du serveur en fonction du système d'exploitation choisi par le Client. GROUPE Z 35 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 02400 ESSOMES SUR MARNE. TEL. : 03 23 83 43 88. FAX : 03 23 83 35 21 EMAIL : INFO@GROUPE-Z.FR. SIEGE SOCIAL 35 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 02400 ESSOMES SUR MARNE. SARL AU CAPITAL DE 8500€. SIRET 477 737 852 APE 721Z WWW.GROUPE-Z.FR

ARTICLE 9 – SERVICE DE SAUVEGARDE - GZ s’engage à prendre toute les mesures nécessaires à la sauvegarde de ses données en lien au paramétrage de la téléphonie IP-GZ

ARTICLE 10 – REFERENCE - Sauf convention contraire, La société GZ pourra citer le nom du Client sur tout document, électronique ou autre, à titre de référence.